J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Décret n° 2005-1431 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0570042D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :
Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 400 000 EUR et un crédit de paiement de 2 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 17
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n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 17